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BATY@SYSTEM

Active
Siren414 400 598SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 novembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATY@SYSTEM est une SARL immatriculée le 1er novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 400 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 Pl des Miroirs, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATY@SYSTEM

Dénomination
BATY@SYSTEM
SIREN
414 400 598
SIRET (siège)
414 400 598 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45414400598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 400 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 novembre 1997
Siège social
108 PL DES MIROIRS, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATY@SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY@SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATY@SYSTEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    414 400 598 00010 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 746Z

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    414 400 598 00028 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATY@SYSTEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATY@SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY@SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY@SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATY@SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY@SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY@SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY@SYSTEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1997

Questions fréquentes sur BATY@SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de BATY@SYSTEM ?

Le numéro SIREN de BATY@SYSTEM est 414 400 598. Le SIRET de son siège social est 414 400 598 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45414400598.

Où se situe le siège social de BATY@SYSTEM ?

Le siège social de BATY@SYSTEM est situé 108 Pl des Miroirs, 91000 Evry-Courcouronnes.

BATY@SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY@SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY@SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATY@SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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