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BATY TP

Active
Siren938 394 095SARL44650 TouvoisCréée le 09 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATY TP est une SARL immatriculée le 9 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 394 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 la Guerbillere, 44650 Touvois. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. ROMAIN BATY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATY TP

Dénomination
BATY TP
SIREN
938 394 095
SIRET (siège)
938 394 095 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88938394095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 394 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
10 la Guerbillere, 44650, Touvois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATY TP

TRAVAUX PUBLICS

Finances de BATY TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATY TP

RB

ROMAIN BATY

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

Établissements de BATY TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 TouvoisSiègeActif

    938 394 095 00013 · ouvert le 07 décembre 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de BATY TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATY TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATY TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATY TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATY TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATY TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATY TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATY TP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-11 · Début d'activité : 2024-12-07

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

Questions fréquentes sur BATY TP

Quel est le numéro SIREN de BATY TP ?

Le numéro SIREN de BATY TP est 938 394 095. Le SIRET de son siège social est 938 394 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88938394095.

Qui dirige BATY TP ?

BATY TP est dirigée par ROMAIN BATY, gérant.

Où se situe le siège social de BATY TP ?

Le siège social de BATY TP est situé 10 la Guerbillere, 44650 Touvois.

BATY TP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATY TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATY TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATY TP.

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