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BATYL

Active
Siren491 401 113Société civile84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPECréée le 08 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 401 113, BATYL est une société civile créée le 8 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che du Bois de la Ville, 84230 Chateauneuf-du-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN JACUMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATYL

Dénomination
BATYL
SIREN
491 401 113
SIRET (siège)
491 401 113 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67491401113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 401 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2006
Siège social
23 CHE DU BOIS DE LA VILLE, 84230, CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATYL

Acquisition de tous immeubles en vue de leur gestion

Finances de BATYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATYL

SA

SYLVETTE ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

AJ

ALAIN JACUMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

AJ

ALBIN JACUMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2006) · 20 ans

Établissements de BATYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPESiègeActif

    491 401 113 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATYL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2006

Questions fréquentes sur BATYL

Quel est le numéro SIREN de BATYL ?

Le numéro SIREN de BATYL est 491 401 113. Le SIRET de son siège social est 491 401 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67491401113.

Qui dirige BATYL ?

BATYL est dirigée par ALAIN JACUMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATYL ?

Le siège social de BATYL est situé 23 Che du Bois de la Ville, 84230 Chateauneuf-du-Pape.

BATYL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATYL.

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