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BATYPLUS

Active
Siren390 070 316SARL74300 CLUSESCréée le 02 mars 1993
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 070 316, BATYPLUS est une SARL créée le 2 mars 1993. Elle est domiciliée 270 rue des Fleurs, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATYPLUS

Dénomination
BATYPLUS
SIREN
390 070 316
SIRET (siège)
390 070 316 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50390070316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 070 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mars 1993
Siège social
270 RUE DES FLEURS, 74300, CLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATYPLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATYPLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATYPLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeFermé

    390 070 316 00026 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 4399C

  • 74300 CLUSESFermé

    390 070 316 00018 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de BATYPLUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATYPLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATYPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATYPLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATYPLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATYPLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATYPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATYPLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1993

Questions fréquentes sur BATYPLUS

Quel est le numéro SIREN de BATYPLUS ?

Le numéro SIREN de BATYPLUS est 390 070 316. Le SIRET de son siège social est 390 070 316 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50390070316.

Où se situe le siège social de BATYPLUS ?

Le siège social de BATYPLUS est situé 270 rue des Fleurs, 74300 Cluses.

BATYPLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATYPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATYPLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATYPLUS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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