BATYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATYS est une SARL immatriculée le 12 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 065 120. Elle est domiciliée 36 av Jean Lolive, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BATYS
INSEE- Dénomination
- BATYS
- SIREN
- 750 065 120
- SIRET (siège)
- 750 065 120 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42750065120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 065 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- 36 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATYS
PEINTURE RAVALEMENT PLOMBERIE ELECTRICITE
Finances de BATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATYS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Lamjed en fonction le 26 Septembre 2012 MAMI
Gérant · de octobre 2012 à juin 2014
Gérant · de mars 2012 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
750 065 120 00016 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATYS
INPIComptes annuels de BATYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022005114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATYS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MAMI Lamjed en fonction le 26 Septembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur BATYS
Quel est le numéro SIREN de BATYS ?
Le numéro SIREN de BATYS est 750 065 120. Le SIRET de son siège social est 750 065 120 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42750065120.
Où se situe le siège social de BATYS ?
Le siège social de BATYS est situé 36 av Jean Lolive, 93500 Pantin.
BATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATYS.
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