CheckersLiquidations

BATYS 77

Fermée
Siren509 905 824SAS77130 MONTEREAU-FAULT-YONNERadiée le 19 février 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

BATYS 77 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2011, identifiée par le SIREN 509 905 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par DANIEL LORAND en qualité de président de sas. BATYS 77 a été radiée le 19 février 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATYS 77

Dénomination
BATYS 77
SIREN
509 905 824
SIRET (siège)
509 905 824 00025
N° TVA intracommunautaire
FR33509905824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 905 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 juillet 2011
Date de radiation
19 février 2018
Siège social
5 RUE DES CLOMARTS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BATYS 77

Bâtiment tous corps d'état en vue de la construction, rénovation, aménagement d'appartements.

Finances de BATYS 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATYS 77

DL

DANIEL LORAND

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

DL

DANIEL LORAND

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de BATYS 77

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé

    509 905 824 00025 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 4120A

  • 77400 GOUVERNESFermé

    509 905 824 00017 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATYS 77

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATYS 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATYS 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATYS 77

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATYS 77. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2015. Clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2018 · publié le 28 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 24/10/2017, infirmant le jugement du 21/09/2016 et statuant à nouveau prononce à l'encontre de Monsieur LORAND Daniel une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute entreprise agricole et toute personne morale pour une durée d'un an

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 5 juin 2015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATYS 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATYS 77

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-01-09 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 24/10/2017, infirmant le jugement du 21/09/2016 et statuant à nouveau prononce à l'encontre de Monsieur LORAND Daniel une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute entreprise agricole et toute personne morale pour une durée d'un an

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 5 juin 2015

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : GRAVEAU Ophélie

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2011-09-05 · Début d'activité : 2008-12-01

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2008-12-01

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2011

Questions fréquentes sur BATYS 77

Quel est le numéro SIREN de BATYS 77 ?

Le numéro SIREN de BATYS 77 est 509 905 824. Le SIRET de son siège social est 509 905 824 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33509905824.

Qui dirige BATYS 77 ?

BATYS 77 est dirigée par DANIEL LORAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATYS 77 ?

Le siège social de BATYS 77 est situé 5 rue des Clomarts, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

BATYS 77 est-elle toujours en activité ?

Non, BATYS 77 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2018.

BATYS 77 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATYS 77 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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