BATZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 764 562, BATZ est une SCI créée le 7 novembre 2019. Elle est domiciliée 5 rue Sainte-Felicite, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES Lemesle en qualité de autre.
Fiche d'identité de BATZ
INSEE- Dénomination
- BATZ
- SIREN
- 878 764 562
- SIRET (siège)
- 878 764 562 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53878764562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 764 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 2019
- Siège social
- 5 RUE SAINTE-FELICITE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATZ
Acquisitions de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement des dits biens immobiliers et de tous autres biens immobiliers, location en meublé pour une ou plusieurs nuités, prise de participation dans toutes sociétés.
Finances de BATZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATZ
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
878 764 562 00012 · ouvert le 04 novembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de BATZ
INPIComptes annuels de BATZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATZ. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 décembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 décembre 2021 · publié le 19 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2021, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/13470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-21.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-40.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-10.395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1992 · N° 89-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATZ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2021, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Lemesle, Charles Ghislain Hugues Marie ; nomination du Gérant : Meignen, Achille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-07 · Début d'activité : 2019-11-04
- création
Date d'effet : 07 novembre 2019
Questions fréquentes sur BATZ
Quel est le numéro SIREN de BATZ ?
Le numéro SIREN de BATZ est 878 764 562. Le SIRET de son siège social est 878 764 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53878764562.
Qui dirige BATZ ?
BATZ est dirigée par CHARLES Lemesle, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATZ ?
Le siège social de BATZ est situé 5 rue Sainte-Felicite, 75015 Paris.
BATZ est-elle toujours en activité ?
Oui, BATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATZ est-elle en procédure collective ?
Oui. BATZ fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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