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BAUCE VERONIQUE

Active
Siren404 302 002Entrepreneur individuel11260 CAMPAGNE-SUR-AUDECréée le 01 juin 1996
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAUCE VERONIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1996 sous le numéro SIREN 404 302 002. Son siège social est situé Brezilhou, 11260 Campagne-sur-Aude. Son activité principale relève du code NAF 0143Z.

Fiche d'identité de BAUCE VERONIQUE

Dénomination
BAUCE VERONIQUE
SIREN
404 302 002
SIRET (siège)
404 302 002 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73404302002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 302 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
01 juin 1996
Siège social
BREZILHOU, 11260, CAMPAGNE-SUR-AUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAUCE VERONIQUE

Elevage de chevaux et d'autres équidés

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Finances de BAUCE VERONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAUCE VERONIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAUCE VERONIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11260 CAMPAGNE-SUR-AUDESiègeActif

    404 302 002 00021 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0143Z

  • 11260 ESPERAZAFermé

    404 302 002 00013 · NAF 926C

Documents juridiques de BAUCE VERONIQUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BAUCE VERONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUCE VERONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUCE VERONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUCE VERONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2020. Clôturée le 21 septembre 2021 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 septembre 2021 · publié le 05 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

RG 20/00328

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 03 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L.624-1 du Code du commerce déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00328

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL Pierre Henri FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00328

Aucune mention de BAUCE VERONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUCE VERONIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-09-21 · RG 20/00328

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-28 · Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L.624-1 du Code du commerce déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00328

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-26 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL Pierre Henri FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00328

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1996

Questions fréquentes sur BAUCE VERONIQUE

Quel est le numéro SIREN de BAUCE VERONIQUE ?

Le numéro SIREN de BAUCE VERONIQUE est 404 302 002. Le SIRET de son siège social est 404 302 002 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404302002.

Où se situe le siège social de BAUCE VERONIQUE ?

Le siège social de BAUCE VERONIQUE est situé Brezilhou, 11260 Campagne-sur-Aude.

BAUCE VERONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUCE VERONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUCE VERONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUCE VERONIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2021 pour extinction du passif.

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