BAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAUCHE est une SAS immatriculée le 6 septembre 2023 sous le numéro SIREN 978 727 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Penfaux, 56920 Noyal-Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par Gildas BAUCHÉ, président de sas.
Fiche d'identité de BAUCHE
INSEE- Dénomination
- BAUCHE
- SIREN
- 978 727 303
- SIRET (siège)
- 978 727 303 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69978727303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 727 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 06 septembre 2023
- Siège social
- 8 Penfaux, 56920, Noyal-Pontivy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUCHE
Production et commercialisation d'énergie renouvelable et notamment celle émanant de panneaux photovoltaïques
Finances de BAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUCHE
INSEEÉtablissements de BAUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56920 Noyal-PontivySiègeActif
978 727 303 00015 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de BAUCHE
INPIComptes annuels de BAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 94-20.755
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 93-41.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-41.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-18.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1990 · N° 88-17.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-43.848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-02
- création
Date d'effet : 06 septembre 2023
Questions fréquentes sur BAUCHE
Quel est le numéro SIREN de BAUCHE ?
Le numéro SIREN de BAUCHE est 978 727 303. Le SIRET de son siège social est 978 727 303 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69978727303.
Qui dirige BAUCHE ?
BAUCHE est dirigée par Gildas BAUCHÉ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUCHE ?
Le siège social de BAUCHE est situé 8 Penfaux, 56920 Noyal-Pontivy.
BAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUCHE.
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