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508 491 818

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Siren508 491 818Entrepreneur individuel Sousceyrac-en-QuercyCréée le 02 septembre 2008

4931Z · Transports urbains et suburbains de voyageurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 508 491 818

Dénomination
508 491 818
SIREN
508 491 818
SIRET (siège)
508 491 818 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19508491818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 491 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Date de création
02 septembre 2008
Siège social
Sousceyrac-en-Quercy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 508 491 818

Transport scolaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 508 491 818

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 508 491 818

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sousceyrac-en-QuercySiègeActif

    508 491 818 00011 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 4931Z

Documents juridiques de 508 491 818

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Conformité de 508 491 818

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 508 491 818. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 508 491 818 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 508 491 818

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2012-01-03

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2008

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