BAUCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAUCIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 698 006. Son siège social est situé 4 Rte de la Lieutenande, 17880 Les Portes-en-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DE CHAUMONT DE QUITRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAUCIS
INSEE- Dénomination
- BAUCIS
- SIREN
- 500 698 006
- SIRET (siège)
- 500 698 006 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45500698006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 698 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- 4 RTE DE LA LIEUTENANDE, 17880, LES PORTES-EN-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUCIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties a des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de BAUCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUCIS
INSEEPHILIPPE DE CHAUMONT DE QUITRY
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2007) · 18 ans
Établissements de BAUCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17880 LES PORTES-EN-RESiègeActif
500 698 006 00011 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAUCIS
INPIComptes annuels de BAUCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUCIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-20.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/04790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur BAUCIS
Quel est le numéro SIREN de BAUCIS ?
Le numéro SIREN de BAUCIS est 500 698 006. Le SIRET de son siège social est 500 698 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500698006.
Qui dirige BAUCIS ?
BAUCIS est dirigée par PHILIPPE DE CHAUMONT DE QUITRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUCIS ?
Le siège social de BAUCIS est situé 4 Rte de la Lieutenande, 17880 Les Portes-en-Re.
BAUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUCIS.
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