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BAUD

Active
Siren503 112 666Société civile85300 LE PERRIERCréée le 19 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 112 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 Che de Coudrie, 85300 Le Perrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAUD

Dénomination
BAUD
SIREN
503 112 666
SIRET (siège)
503 112 666 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65503112666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 112 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2008
Siège social
177 CHE DE COUDRIE, 85300, LE PERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUD

la propriété la gestion à titre civil la mise en valeur et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers détenus en pleine propriété nue propriété ou usu fruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat d'échange d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoi re l'annexe ou le complément des meubles ou immeu bles en question

Finances de BAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUD

DB

David BAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

EB

Emmanuel BAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

GB

GERARD BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

MC

MICHELLE CHABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

CB

Carine BAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Établissements de BAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 LE PERRIERSiègeActif

    503 112 666 00014 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-02-26

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur BAUD

Quel est le numéro SIREN de BAUD ?

Le numéro SIREN de BAUD est 503 112 666. Le SIRET de son siège social est 503 112 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65503112666.

Qui dirige BAUD ?

BAUD est dirigée par GERARD BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAUD ?

Le siège social de BAUD est situé 177 Che de Coudrie, 85300 Le Perrier.

BAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUD.

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