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384 041 463

Active
Siren384 041 463Entrepreneur individuel MORZINECréée le 10 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 384 041 463

Dénomination
384 041 463
SIREN
384 041 463
SIRET (siège)
384 041 463 00033
N° TVA intracommunautaire
FR14384041463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 041 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 décembre 1991
Siège social
MORZINE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 384 041 463

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 384 041 463

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 384 041 463

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MORZINESiègeActif

    384 041 463 00033 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

  • LES HOPITAUX-NEUFSFermé

    384 041 463 00017 · NAF 524C

  • MORZINEFermé

    384 041 463 00025 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 5610A

Conformité de 384 041 463

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 384 041 463. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 384 041 463 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 384 041 463

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-18

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1991

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