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BAUD DANIEL

Active
Siren414 003 889Entrepreneur individuel83120 LE PLAN-DE-LA-TOURCréée le 01 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAUD DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1997, identifié par le SIREN 414 003 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B av Marechal Joffre, 83120 Le Plan-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BAUD DANIEL

Dénomination
BAUD DANIEL
SIREN
414 003 889
SIRET (siège)
414 003 889 00055
N° TVA intracommunautaire
FR11414003889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 003 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
33 B AV MARECHAL JOFFRE, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BAUD DANIEL

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BAUD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAUD DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif

    414 003 889 00055 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 4334Z

  • 06160 ANTIBESFermé

    414 003 889 00014 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 511T

  • 06600 ANTIBESFermé

    414 003 889 00030 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 6831Z

  • 06600 ANTIBESFermé

    414 003 889 00048 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAUD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAUD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2017. Clôturée le 16 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BAUD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUD DANIEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-12-10

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Octobre 2017, désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-01 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur BAUD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BAUD DANIEL ?

Le numéro SIREN de BAUD DANIEL est 414 003 889. Le SIRET de son siège social est 414 003 889 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11414003889.

Où se situe le siège social de BAUD DANIEL ?

Le siège social de BAUD DANIEL est situé 33 B av Marechal Joffre, 83120 Le Plan-de-la-Tour.

BAUD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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