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400 532 883

Active
Siren400 532 883Entrepreneur individuel MORZINECréée le 29 mars 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 400 532 883

Dénomination
400 532 883
SIREN
400 532 883
SIRET (siège)
400 532 883 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06400532883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 532 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 mars 1995
Siège social
MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 532 883

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 400 532 883

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 532 883

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORZINESiègeActif

    400 532 883 00016 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 6820A

Conformité de 400 532 883

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 532 883. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 532 883 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 532 883

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1995

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