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796 672 152

Active
Siren796 672 152Entrepreneur individuel MORZINECréée le 01 janvier 1966

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 796 672 152

Dénomination
796 672 152
SIREN
796 672 152
SIRET (siège)
796 672 152 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03796672152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 796 672 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
MORZINE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 796 672 152

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 796 672 152

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 796 672 152

3 établissements, dont 1 en activité.

  • MORZINESiègeActif

    796 672 152 00025 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

  • MORZINEFermé

    796 672 152 00017 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 6820B

  • MORZINEFermé

    796 672 152 00033 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A

Conformité de 796 672 152

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 796 672 152. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 796 672 152 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 796 672 152

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

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