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BAUD MARCEL ROGER

Active
Siren498 662 162Entrepreneur individuel42230 ROCHE-LA-MOLIERECréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 662 162, BAUD MARCEL ROGER est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2007. Elle est domiciliée 15 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Moliere. L'entreprise déclare le code NAF 4643Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAUD MARCEL ROGER

Dénomination
BAUD MARCEL ROGER
SIREN
498 662 162
SIRET (siège)
498 662 162 00037
N° TVA intracommunautaire
FR21498662162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 662 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
15 RUE GAMBETTA, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAUD MARCEL ROGER

Activités des sièges sociaux

Finances de BAUD MARCEL ROGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUD MARCEL ROGER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAUD MARCEL ROGER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeFermé

    498 662 162 00037 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 7010Z

  • 42140 VIRICELLESFermé

    498 662 162 00011 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4619B

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    498 662 162 00029 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4752A

Documents juridiques de BAUD MARCEL ROGER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAUD MARCEL ROGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUD MARCEL ROGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUD MARCEL ROGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUD MARCEL ROGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2012. Clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAUD MARCEL ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUD MARCEL ROGER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 février 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2012 désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-07 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur BAUD MARCEL ROGER

Quel est le numéro SIREN de BAUD MARCEL ROGER ?

Le numéro SIREN de BAUD MARCEL ROGER est 498 662 162. Le SIRET de son siège social est 498 662 162 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21498662162.

Où se situe le siège social de BAUD MARCEL ROGER ?

Le siège social de BAUD MARCEL ROGER est situé 15 rue Gambetta, 42230 Roche-la-Moliere.

BAUD MARCEL ROGER est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUD MARCEL ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUD MARCEL ROGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUD MARCEL ROGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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