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431 097 260

Active
Siren431 097 260Entrepreneur individuel MORZINECréée le 04 décembre 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 431 097 260

Dénomination
431 097 260
SIREN
431 097 260
SIRET (siège)
431 097 260 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07431097260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 097 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 décembre 1990
Siège social
MORZINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 431 097 260

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 431 097 260

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 431 097 260

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MORZINESiègeActif

    431 097 260 00019 · ouvert le 04 décembre 1990 · NAF 6820A

  • SAINT-JORIOZFermé

    431 097 260 00027 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 702A

Conformité de 431 097 260

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 431 097 260. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 431 097 260 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 431 097 260

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1990

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