903 651 073
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 903 651 073
INSEE- Dénomination
- 903 651 073
- SIREN
- 903 651 073
- SIRET (siège)
- 903 651 073 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44903651073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 651 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- PONT-DE-L'ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 903 651 073
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 903 651 073
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 903 651 073
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PONT-DE-L'ISERESiègeActif
903 651 073 00012 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A
Conformité de 903 651 073
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 903 651 073. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 903 651 073 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 903 651 073
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
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