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BAUDARD

Active
Siren539 378 588SCI21820 LABERGEMENT-LES-SEURRECréée le 27 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAUDARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 378 588. Son siège social est situé 3 rue des Archeres, 21820 Labergement-les-Seurre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE BAUDARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAUDARD

Dénomination
BAUDARD
SIREN
539 378 588
SIRET (siège)
539 378 588 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12539378588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 378 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
3 RUE DES ARCHERES, 21820, LABERGEMENT-LES-SEURRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUDARD

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers. Mise à disposition desdits biens et droits immobiliers y compris à titre gratuit au profit de l'un des associés

Finances de BAUDARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUDARD

AB

ANTOINE BAUDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

MN

MIREILLE NAUDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BAUDARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21820 LABERGEMENT-LES-SEURRESiègeActif

    539 378 588 00013 · ouvert le 13 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAUDARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAUDARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUDARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUDARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUDARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUDARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAUDARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUDARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-01-13

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur BAUDARD

Quel est le numéro SIREN de BAUDARD ?

Le numéro SIREN de BAUDARD est 539 378 588. Le SIRET de son siège social est 539 378 588 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12539378588.

Qui dirige BAUDARD ?

BAUDARD est dirigée par ANTOINE BAUDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAUDARD ?

Le siège social de BAUDARD est situé 3 rue des Archeres, 21820 Labergement-les-Seurre.

BAUDARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUDARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUDARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUDARD.

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