BAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAUDE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 039 613. Son siège social est situé 112 RUE Henri VADON, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE BAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAUDE
INSEE- Dénomination
- BAUDE
- SIREN
- 999 039 613
- SIRET (siège)
- 999 039 613 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47999039613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 039 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- 112 RUE Henri VADON, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUDE
L'acquisition d'immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait être propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de BAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de BAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
999 039 613 00016 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAUDE
INPIComptes annuels de BAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026006299
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026006117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2024003901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00129
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024004509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001630
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025010655
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Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003118
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024005678
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002343
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 avril 2026 · N° J2026000004
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026003195
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026003165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025012772
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025012359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025012347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 17/01345
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025006593
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025005668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024004471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026001099
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025010225
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025003391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025002594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2023004109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00048
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025010435
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025009194
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025002093
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025000444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025000237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024009616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024006894
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005485
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005387
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F01279
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025010238
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004252
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025003526
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 septembre 2025 · N° J2025000009
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025004511
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025004483
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025005050
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004507
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025004504
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024009459
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024006862
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024006859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024006168
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Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025F00029
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025001506
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025004223
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025004063
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025003734
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024008638
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024008058
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024007539
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024007326
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023006500
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025004224
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Décision du 10 juin 2025 · N° J2025000005
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Décision du 02 juin 2025 · N° 2025003276
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003911
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2025002474
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2023003827
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023003942
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/03803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 février 2019 · N° 16/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-19.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-44.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-45.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2025-12-23
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
Questions fréquentes sur BAUDE
Quel est le numéro SIREN de BAUDE ?
Le numéro SIREN de BAUDE est 999 039 613. Le SIRET de son siège social est 999 039 613 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47999039613.
Qui dirige BAUDE ?
BAUDE est dirigée par ALEXANDRE BAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUDE ?
Le siège social de BAUDE est situé 112 RUE Henri VADON, 83600 Fréjus.
BAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUDE.
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