BAUDELAIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
BAUDELAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 339 212. Son siège social est situé 63 rue Jean-Marie Pons, 42150 La Ricamarie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MYRIAM ZEGHOUDI, gérant.
Fiche d'identité de BAUDELAIRE
INSEE- Dénomination
- BAUDELAIRE
- SIREN
- 451 339 212
- SIRET (siège)
- 451 339 212 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR80451339212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 339 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2003
- Siège social
- 63 RUE JEAN-MARIE PONS, 42150, LA RICAMARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAUDELAIRE
acquisition immeubles biens immobiliers
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Finances de BAUDELAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUDELAIRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2009
Autre
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAUDELAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42150 LA RICAMARIESiègeActif
451 339 212 00024 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
451 339 212 00016 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAUDELAIRE
INPIConformité de BAUDELAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUDELAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUDELAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01087
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00345
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00750
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00056
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00550
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/11744
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/04891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUDELAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAUDELAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2003
Questions fréquentes sur BAUDELAIRE
Quel est le numéro SIREN de BAUDELAIRE ?
Le numéro SIREN de BAUDELAIRE est 451 339 212. Le SIRET de son siège social est 451 339 212 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80451339212.
Qui dirige BAUDELAIRE ?
BAUDELAIRE est dirigée par MYRIAM ZEGHOUDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUDELAIRE ?
Le siège social de BAUDELAIRE est situé 63 rue Jean-Marie Pons, 42150 La Ricamarie.
BAUDELAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUDELAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUDELAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUDELAIRE.
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