BAUDESSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 243 k€
- Effectif
- Non publié
BAUDESSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 868 573. Elle est domiciliée 42 rue du Pave, 02160 Roucy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. SYLVAIN PICART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAUDESSON
INSEE- Dénomination
- BAUDESSON
- SIREN
- 411 868 573
- SIRET (siège)
- 411 868 573 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40411868573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 868 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 243 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 avril 1997
- Siège social
- 42 RUE DU PAVE, 02160, ROUCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAUDESSON
Exploitation et gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition et généralement exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Finances de BAUDESSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUDESSON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2009
PICART
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAUDESSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02160 ROUCYSiègeActif
411 868 573 00022 · ouvert le 20 mars 2021 · NAF 0111Z
- 02160 ROUCYFermé
411 868 573 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BAUDESSON
INPIComptes annuels de BAUDESSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUDESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUDESSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUDESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUDESSON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/54453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/05179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUDESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUDESSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 1997
Questions fréquentes sur BAUDESSON
Quel est le numéro SIREN de BAUDESSON ?
Le numéro SIREN de BAUDESSON est 411 868 573. Le SIRET de son siège social est 411 868 573 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411868573.
Qui dirige BAUDESSON ?
BAUDESSON est dirigée par SYLVAIN PICART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUDESSON ?
Le siège social de BAUDESSON est situé 42 rue du Pave, 02160 Roucy.
BAUDESSON est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUDESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUDESSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUDESSON.
Entreprises similaires
Même activité à Roucy