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992 413 161

Active
Siren992 413 161Entrepreneur individuel ParisCréée le 08 octobre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Fiche d'identité de 992 413 161

Dénomination
992 413 161
SIREN
992 413 161
SIRET (siège)
992 413 161 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65992413161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 413 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 413 161

Réalisation d'études et de diagnostics territoriaux, accompagnement à l'élaboration de documents d'urbanisme (PLU, PLUi, OAP), conseil en aménagement du territoire et planification urbaine, rédaction et mise en forme de documents réglementaires et stratégiques.

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Dirigeants et représentants de 992 413 161

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 413 161

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    992 413 161 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 992 413 161

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 413 161. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 413 161 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 413 161

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025