BAUDRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAUDRAN est une SARL immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 256 572. Son siège social est situé 19 av Jean Jaures, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.
Fiche d'identité de BAUDRAN
INSEE- Dénomination
- BAUDRAN
- SIREN
- 535 256 572
- SIRET (siège)
- 535 256 572 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09535256572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 256 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 12 octobre 2011
- Siège social
- 19 AV JEAN JAURES, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAUDRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUDRAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAUDRAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeFermé
535 256 572 00012 · ouvert le 12 octobre 2011 · NAF 4762Z
Documents juridiques de BAUDRAN
INPIComptes annuels de BAUDRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUDRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUDRAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUDRAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2014. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUDRAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-20.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-04.089
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-18.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 99-04.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-18.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-04.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-60.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-04.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-11.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-11.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-04.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-04.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 93-04.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-04.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUDRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUDRAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : BAUDRAN Carol en fonction le 14 Octobre 2011
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Début d'activité : 2011-11-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 octobre 2011
Questions fréquentes sur BAUDRAN
Quel est le numéro SIREN de BAUDRAN ?
Le numéro SIREN de BAUDRAN est 535 256 572. Le SIRET de son siège social est 535 256 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09535256572.
Où se situe le siège social de BAUDRAN ?
Le siège social de BAUDRAN est situé 19 av Jean Jaures, 83320 Carqueiranne.
BAUDRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUDRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUDRAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUDRAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Carqueiranne
