BAUDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAUDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 099 488. Elle est domiciliée Moustrou, 64410 Piets-Plasence-Moustrou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT BAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAUDY
INSEE- Dénomination
- BAUDY
- SIREN
- 821 099 488
- SIRET (siège)
- 821 099 488 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63821099488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 099 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2016
- Siège social
- MOUSTROU, 64410, PIETS-PLASENCE-MOUSTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUDY
Location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de BAUDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUDY
INSEEÉtablissements de BAUDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64410 PIETS-PLASENCE-MOUSTROUSiègeActif
821 099 488 00016 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAUDY
INPIComptes annuels de BAUDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUDY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025R00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21-24.646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 26 janvier 2016 · N° 13/10042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUDY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-23 · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2016
Questions fréquentes sur BAUDY
Quel est le numéro SIREN de BAUDY ?
Le numéro SIREN de BAUDY est 821 099 488. Le SIRET de son siège social est 821 099 488 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63821099488.
Qui dirige BAUDY ?
BAUDY est dirigée par GILBERT BAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUDY ?
Le siège social de BAUDY est situé Moustrou, 64410 Piets-Plasence-Moustrou.
BAUDY est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUDY.
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