BAUER FRANCK
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 444 328 231, BAUER FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 26 novembre 2002. Son siège social est situé 504 rue Maria Verone, 82000 Montauban. BAUER FRANCK relève du secteur autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de BAUER FRANCK
INSEE- Dénomination
- BAUER FRANCK
- SIREN
- 444 328 231
- SIRET (siège)
- 444 328 231 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35444328231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 328 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 26 novembre 2002
- Siège social
- 504 RUE MARIA VERONE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAUER FRANCK
Vente d'outillage, linge, matelas, lots divers, récupérateur de métaux, élagage, entretien espaces verts, distribution de prospectus
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Établissements de BAUER FRANCK
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
444 328 231 00022 · ouvert le 22 février 2013 · NAF 4789Z
- 31700 BLAGNACActif
444 328 231 00030 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0113Z
- 82000 MONTAUBANFermé
444 328 231 00014 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 4789Z
Conformité de BAUER FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUER FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2010. Clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BAUER FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAUER FRANCK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2013-02-22
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2002
Questions fréquentes sur BAUER FRANCK
Quel est le numéro SIREN de BAUER FRANCK ?
Le numéro SIREN de BAUER FRANCK est 444 328 231. Le SIRET de son siège social est 444 328 231 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444328231.
Où se situe le siège social de BAUER FRANCK ?
Le siège social de BAUER FRANCK est situé 504 rue Maria Verone, 82000 Montauban.
BAUER FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUER FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUER FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUER FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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