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316 321 470

Active
Siren316 321 470Entrepreneur individuel CRETEILCréée le 01 janvier 1979

7010Z · Activités des sièges sociaux

Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 316 321 470

Dénomination
316 321 470
SIREN
316 321 470
SIRET (siège)
316 321 470 00031
N° TVA intracommunautaire
FR36316321470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 321 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
CRETEIL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 316 321 470

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 316 321 470

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 316 321 470

2 établissements, dont 1 en activité.

  • CRETEILSiègeActif

    316 321 470 00031 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 7010Z

  • AMMERSCHWIHRFermé

    316 321 470 00015 · NAF 523A

Conformité de 316 321 470

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 316 321 470. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mars 2012.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture des opérations de plan de cession ; date de cessation des paiements : 01/08/1988 ; RG 92/00294, 4J 12/00358

Aucune mention de 316 321 470 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 316 321 470

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement de clôture · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture des opérations de plan de cession ; date de cessation des paiements : 01/08/1988 ; RG 92/00294, 4J 12/00358

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

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