BAUER PATRICIA
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 504 019 779, BAUER PATRICIA est un entrepreneur individuel créé le 28 mai 2024. Elle est domiciliée 10 LOT de la Palanque, 09100 La Tour-du-Crieu. BAUER PATRICIA relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BAUER PATRICIA
INSEE- Dénomination
- BAUER PATRICIA
- SIREN
- 504 019 779
- SIRET (siège)
- 504 019 779 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR69504019779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 019 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 28 mai 2024
- Siège social
- 10 LOT de la Palanque, 09100, La Tour-du-Crieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUER PATRICIA
FROMAGERIE ET PETITE RESTAURATION SUR PLACE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BAUER PATRICIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09100 La Tour-du-CrieuSiègeActif
504 019 779 00058 · ouvert le 25 mai 2024 · NAF 5610C
Conformité de BAUER PATRICIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUER PATRICIA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 30 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 14 avril 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2025 · publié le 11 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
Jugement du 27 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BAUER PATRICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAUER PATRICIA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2026-01-26 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-03-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-25
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-05-05
- création
Date d'effet : 28 mai 2024
Questions fréquentes sur BAUER PATRICIA
Quel est le numéro SIREN de BAUER PATRICIA ?
Le numéro SIREN de BAUER PATRICIA est 504 019 779. Le SIRET de son siège social est 504 019 779 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69504019779.
Où se situe le siège social de BAUER PATRICIA ?
Le siège social de BAUER PATRICIA est situé 10 LOT de la Palanque, 09100 La Tour-du-Crieu.
BAUER PATRICIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUER PATRICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUER PATRICIA est-elle en procédure collective ?
Oui. BAUER PATRICIA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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