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BAUGEY PHILIPPE

Active
Siren400 659 256Entrepreneur individuel25410 MERCEY-LE-GRANDCréée le 15 avril 1995
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAUGEY PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 659 256. Elle est domiciliée 36 rue de Saint-Vit, 25410 Mercey-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de BAUGEY PHILIPPE

Dénomination
BAUGEY PHILIPPE
SIREN
400 659 256
SIRET (siège)
400 659 256 00053
N° TVA intracommunautaire
FR49400659256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 659 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 avril 1995
Siège social
36 RUE DE SAINT-VIT, 25410, MERCEY-LE-GRAND
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BAUGEY PHILIPPE

Restauration rapide

Finances de BAUGEY PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUGEY PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAUGEY PHILIPPE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 MERCEY-LE-GRANDSiègeActif

    400 659 256 00053 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 5610C

  • 25000 BESANCONFermé

    400 659 256 00012 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 602E

  • 25170 FRANEYFermé

    400 659 256 00020 · ouvert le 08 mai 1998 · NAF 5610C

  • 24340 SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLESFermé

    400 659 256 00038 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 552C

  • 25410 MERCEY-LE-GRANDFermé

    400 659 256 00046 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de BAUGEY PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAUGEY PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUGEY PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUGEY PHILIPPE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BAUGEY PHILIPPE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juin 2023. Clôturée le 18 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2023 · publié le 11 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAUGEY PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUGEY PHILIPPE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-11 · Début d'activité : 2010-05-01

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1995

Questions fréquentes sur BAUGEY PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BAUGEY PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BAUGEY PHILIPPE est 400 659 256. Le SIRET de son siège social est 400 659 256 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49400659256.

Où se situe le siège social de BAUGEY PHILIPPE ?

Le siège social de BAUGEY PHILIPPE est situé 36 rue de Saint-Vit, 25410 Mercey-le-Grand.

BAUGEY PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUGEY PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUGEY PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUGEY PHILIPPE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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