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BAUGNET RAPHAEL

Active
Siren987 650 652Entrepreneur individuel77190 Dammarie-les-LysCréée le 18 mars 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAUGNET RAPHAEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2024, identifié par le SIREN 987 650 652. Son siège social est situé 125 AV de la Deportation, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de BAUGNET RAPHAEL

Dénomination
BAUGNET RAPHAEL
SIREN
987 650 652
SIRET (siège)
987 650 652 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56987650652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 650 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
18 mars 2024
Siège social
125 AV de la Deportation, 77190, Dammarie-les-Lys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUGNET RAPHAEL

Achat et vente de véhicules d'occasion, location de véhicule sans chauffeur

Finances de BAUGNET RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUGNET RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAUGNET RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 Dammarie-les-LysSiègeActif

    987 650 652 00017 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BAUGNET RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAUGNET RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUGNET RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUGNET RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUGNET RAPHAEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2026 · publié le 03 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BAUGNET RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUGNET RAPHAEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-06-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-18 · Début d'activité : 2024-03-04

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur BAUGNET RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de BAUGNET RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de BAUGNET RAPHAEL est 987 650 652. Le SIRET de son siège social est 987 650 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56987650652.

Où se situe le siège social de BAUGNET RAPHAEL ?

Le siège social de BAUGNET RAPHAEL est situé 125 AV de la Deportation, 77190 Dammarie-les-Lys.

BAUGNET RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUGNET RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUGNET RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Oui. BAUGNET RAPHAEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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