CheckersProcédures

BAULARD PATRICK

Active
Siren422 878 355SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 15 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAULARD PATRICK est une SARL immatriculée le 15 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 878 355. Son siège social est situé 315 Rte de Montaigu, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAULARD PATRICK

Dénomination
BAULARD PATRICK
SIREN
422 878 355
SIRET (siège)
422 878 355 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13422878355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 878 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
15 avril 1999
Siège social
315 RTE DE MONTAIGU, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAULARD PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAULARD PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAULARD PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    422 878 355 00011 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 722Z

Documents juridiques de BAULARD PATRICK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de BAULARD PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAULARD PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAULARD PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAULARD PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAULARD PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAULARD PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAULARD PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur BAULARD PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BAULARD PATRICK ?

Le numéro SIREN de BAULARD PATRICK est 422 878 355. Le SIRET de son siège social est 422 878 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13422878355.

Où se situe le siège social de BAULARD PATRICK ?

Le siège social de BAULARD PATRICK est situé 315 Rte de Montaigu, 39000 Lons-le-Saunier.

BAULARD PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAULARD PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAULARD PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAULARD PATRICK.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Lons-le-Saunier

Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier