BAULTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
BAULTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 821 542. Son siège social est situé 36 rue du Belle, 50000 Saint-Lo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. SYLVAIN TOURGIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAULTA
INSEE- Dénomination
- BAULTA
- SIREN
- 822 821 542
- SIRET (siège)
- 822 821 542 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR05822821542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 821 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 28 septembre 2016
- Siège social
- 36 RUE DU BELLE, 50000, SAINT-LO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAULTA
Le commerce en gros, le commerce de détail de tous produits non réglementés, import, export, vente à distance, la communication en matière commerciale, la distribution et la commercialisation, conseil en affaires.
Finances de BAULTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAULTA
INSEEÉtablissements de BAULTA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50000 SAINT-LOSiègeFermé
822 821 542 00021 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 4690Z
- 14800 TOUQUESFermé
822 821 542 00013 · ouvert le 07 septembre 2016 · NAF 4690Z
Documents juridiques de BAULTA
INPIComptes annuels de BAULTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAULTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAULTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAULTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2019. Clôturée le 31 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2020 · publié le 07 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Avril 2018, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAULTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAULTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAULTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Avril 2018, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2016
Questions fréquentes sur BAULTA
Quel est le numéro SIREN de BAULTA ?
Le numéro SIREN de BAULTA est 822 821 542. Le SIRET de son siège social est 822 821 542 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05822821542.
Qui dirige BAULTA ?
BAULTA est dirigée par SYLVAIN TOURGIS, président de sas.
Où se situe le siège social de BAULTA ?
Le siège social de BAULTA est situé 36 rue du Belle, 50000 Saint-Lo.
BAULTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAULTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAULTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAULTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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