BAUMANN MICHEL
Active5610A · Restauration traditionnelle
BAUMANN MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1992, identifié par le SIREN 389 069 881. Elle est domiciliée 10 rue de Rixheim Illzach, 68110 Illzach. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BAUMANN MICHEL
INSEE- Dénomination
- BAUMANN MICHEL
- SIREN
- 389 069 881
- SIRET (siège)
- 389 069 881 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22389069881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 069 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 novembre 1992
- Siège social
- 10 RUE DE RIXHEIM ILLZACH, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAUMANN MICHEL
Restauration traditionnelle
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Établissements de BAUMANN MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
389 069 881 00024 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610A
- 68100 MULHOUSEFermé
389 069 881 00016 · ouvert le 13 novembre 1992 · NAF 553A
Conformité de BAUMANN MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUMANN MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2013. Clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n°: 12/00913
Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 09 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/913, OJC 13/1065 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN , 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00913 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 01 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00913 ; date cessation des paiements : 16/11/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune mention de BAUMANN MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAUMANN MICHEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n°: 12/00913
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2013 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00913 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 12/00913 ; date cessation des paiements : 16/11/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/913, OJC 13/1065 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN , 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 13 novembre 1992
Questions fréquentes sur BAUMANN MICHEL
Quel est le numéro SIREN de BAUMANN MICHEL ?
Le numéro SIREN de BAUMANN MICHEL est 389 069 881. Le SIRET de son siège social est 389 069 881 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22389069881.
Où se situe le siège social de BAUMANN MICHEL ?
Le siège social de BAUMANN MICHEL est situé 10 rue de Rixheim Illzach, 68110 Illzach.
BAUMANN MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUMANN MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUMANN MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUMANN MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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