BAUMERT FRANCK
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
BAUMERT FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifié par le SIREN 440 781 748. Son siège social est situé 152 rue Couraye, 50400 Granville. BAUMERT FRANCK relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de BAUMERT FRANCK
INSEE- Dénomination
- BAUMERT FRANCK
- SIREN
- 440 781 748
- SIRET (siège)
- 440 781 748 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31440781748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 781 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- 152 RUE COURAYE, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUMERT FRANCK
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Établissements de BAUMERT FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
440 781 748 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 5510Z
Conformité de BAUMERT FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUMERT FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2012. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BAUMERT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAUMERT FRANCK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur BAUMERT FRANCK
Quel est le numéro SIREN de BAUMERT FRANCK ?
Le numéro SIREN de BAUMERT FRANCK est 440 781 748. Le SIRET de son siège social est 440 781 748 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440781748.
Où se situe le siège social de BAUMERT FRANCK ?
Le siège social de BAUMERT FRANCK est situé 152 rue Couraye, 50400 Granville.
BAUMERT FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUMERT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUMERT FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUMERT FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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