BAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 487 884, BAUMONT est une SCI créée le 9 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 RUE du Stade Résidence du Stade Bâtiment A, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BARIBAUD, gérant.
Fiche d'identité de BAUMONT
INSEE- Dénomination
- BAUMONT
- SIREN
- 422 487 884
- SIRET (siège)
- 422 487 884 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69422487884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 487 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1999
- Siège social
- 53 RUE du Stade Résidence du Stade Bâtiment A, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAUMONT
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de BAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUMONT
INSEEÉtablissements de BAUMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
422 487 884 00021 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
422 487 884 00013 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAUMONT
INPIComptes annuels de BAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUMONT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 février 2025 · N° 21/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 octobre 2016 · N° 15/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-43.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur BAUMONT
Quel est le numéro SIREN de BAUMONT ?
Le numéro SIREN de BAUMONT est 422 487 884. Le SIRET de son siège social est 422 487 884 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69422487884.
Qui dirige BAUMONT ?
BAUMONT est dirigée par MICHEL BARIBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUMONT ?
Le siège social de BAUMONT est situé 53 RUE du Stade Résidence du Stade Bâtiment A, 17000 La Rochelle.
BAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUMONT.
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