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BAUS

Active
Siren921 183 588SCI76400 TOURVILLE-LES-IFSCréée le 08 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 183 588, BAUS est une SCI créée le 8 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Cite Saint Pierre, 76400 Tourville-les-Ifs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AURELIEN BAUCHER, gérant.

Fiche d'identité de BAUS

Dénomination
BAUS
SIREN
921 183 588
SIRET (siège)
921 183 588 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18921183588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 183 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2022
Siège social
23 CITE SAINT PIERRE, 76400, TOURVILLE-LES-IFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles bâtis dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de BAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUS

AB

AURELIEN BAUCHER

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

SP

SOPHIE POLARD

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

V

V.A.S.H.

Autre

Depuis la création (08 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de BAUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 TOURVILLE-LES-IFSSiègeActif

    921 183 588 00018 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-04

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2022

Questions fréquentes sur BAUS

Quel est le numéro SIREN de BAUS ?

Le numéro SIREN de BAUS est 921 183 588. Le SIRET de son siège social est 921 183 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18921183588.

Qui dirige BAUS ?

BAUS est dirigée par AURELIEN BAUCHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAUS ?

Le siège social de BAUS est situé 23 Cite Saint Pierre, 76400 Tourville-les-Ifs.

BAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUS.

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