BAUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAUS est une société civile de moyens immatriculée le 21 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 901 953. Son siège social est situé 12 Clos du Moustier, 78870 Bailly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par BEATRICE ULLOA SEVERINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAUS
INSEE- Dénomination
- BAUS
- SIREN
- 949 901 953
- SIRET (siège)
- 949 901 953 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04949901953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 901 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 21 mars 2023
- Siège social
- 12 Clos du Moustier, 78870, Bailly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUS
la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles de ses membres
Finances de BAUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78870 BaillySiègeActif
949 901 953 00016 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de BAUS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024014984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-18.017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant, Associé : ULLOA SEVERINO Béatrice ; Associé : SOEUR Lydie ; Associé : NICOULES Sébastien, Paul, Victor
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-02-22
- création
Questions fréquentes sur BAUS
Quel est le numéro SIREN de BAUS ?
Le numéro SIREN de BAUS est 949 901 953. Le SIRET de son siège social est 949 901 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949901953.
Qui dirige BAUS ?
BAUS est dirigée par BEATRICE ULLOA SEVERINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUS ?
Le siège social de BAUS est situé 12 Clos du Moustier, 78870 Bailly.
BAUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SCM VASCBIZET78870 Bailly
- ENTENDRE78280 GuyancourtCA 36,1 M€
- ARTEMIS78220 ViroflayCA 136 k€
- EMBE INVESTISSEMENTS78110 Le VesinetCA 102 k€
- DATAREX78110 Le VesinetCA 80,3 k€
- HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION78000 VersaillesCA 56,0 k€
- ALTHIMA CONSEIL78150 Le Chesnay-RocquencourtCA 15,1 k€
- LA CAPE78000 VersaillesCA 12,0 k€
- JR ENERGY78124 Mareil-sur-MauldreCA 3,2 k€
- CCGST78400 ChatouCA 0 €