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BAUSAP 1

Active
Siren481 717 056Société civile de moyens05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEECréée le 29 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60 €
Effectif
Non publié

BAUSAP 1 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 717 056. Elle est domiciliée 2 RUE DES ANCIENNES MENUISERIES DE CHIORINO les Résidences des Bois, 05120 L'Argentiere-la-Bessee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. XAVIER BAUDRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAUSAP 1

Dénomination
BAUSAP 1
SIREN
481 717 056
SIRET (siège)
481 717 056 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75481717056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 717 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
60 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
29 mars 2005
Siège social
2 RUE DES ANCIENNES MENUISERIES DE CHIORINO les Résidences des Bois, 05120, L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAUSAP 1

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAUSAP 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUSAP 1

XB

XAVIER BAUDRY

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2013

LG

Lionel GUY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAUSAP 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEESiègeActif

    481 717 056 00024 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 8219Z

  • 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEEFermé

    481 717 056 00016 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 8219Z

Documents juridiques de BAUSAP 1

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAUSAP 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUSAP 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUSAP 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUSAP 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAUSAP 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAUSAP 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUSAP 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    GUY Lionel Jean Alain nom d'usage : GUY devient gérant. SAPENA Stéphane nom d'usage : SAPENA n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant : BAUDRY Xavier Gérant : SAPENA Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur BAUSAP 1

Quel est le numéro SIREN de BAUSAP 1 ?

Le numéro SIREN de BAUSAP 1 est 481 717 056. Le SIRET de son siège social est 481 717 056 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481717056.

Qui dirige BAUSAP 1 ?

BAUSAP 1 est dirigée par XAVIER BAUDRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAUSAP 1 ?

Le siège social de BAUSAP 1 est situé 2 RUE DES ANCIENNES MENUISERIES DE CHIORINO les Résidences des Bois, 05120 L'Argentiere-la-Bessee.

BAUSAP 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUSAP 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUSAP 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUSAP 1.

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