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BAUSSAN ROBERT

Active
Siren808 250 443Entrepreneur individuel35300 FOUGERESCréée le 01 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAUSSAN ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2014 sous le numéro SIREN 808 250 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 rue de la Foret, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BAUSSAN ROBERT

Dénomination
BAUSSAN ROBERT
SIREN
808 250 443
SIRET (siège)
808 250 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49808250443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 250 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
120 RUE DE LA FORET, 35300, FOUGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUSSAN ROBERT

Location de logements

Finances de BAUSSAN ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUSSAN ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAUSSAN ROBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35300 FOUGERESSiègeActif

    808 250 443 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAUSSAN ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAUSSAN ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUSSAN ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUSSAN ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUSSAN ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAUSSAN ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUSSAN ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur BAUSSAN ROBERT

Quel est le numéro SIREN de BAUSSAN ROBERT ?

Le numéro SIREN de BAUSSAN ROBERT est 808 250 443. Le SIRET de son siège social est 808 250 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49808250443.

Où se situe le siège social de BAUSSAN ROBERT ?

Le siège social de BAUSSAN ROBERT est situé 120 rue de la Foret, 35300 Fougeres.

BAUSSAN ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUSSAN ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUSSAN ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUSSAN ROBERT.

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