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BAUSSANT

Active
Siren790 204 044SCI31870 BEAUMONT-SUR-LEZECréée le 28 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAUSSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 204 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 431 Che de la Pescadoure, 31870 Beaumont-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIEN LESCAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de BAUSSANT

Dénomination
BAUSSANT
SIREN
790 204 044
SIRET (siège)
790 204 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44790204044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 204 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2012
Siège social
431 CHE DE LA PESCADOURE, 31870, BEAUMONT-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUSSANT

L'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location et toutes opérations connexes.

Finances de BAUSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUSSANT

VL

VIVIEN LESCAT

Autre

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

TM

TANGUY MANIVET

Autre

Depuis la création (28 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de BAUSSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31870 BEAUMONT-SUR-LEZESiègeActif

    790 204 044 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAUSSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAUSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUSSANT. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUSSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2012

Questions fréquentes sur BAUSSANT

Quel est le numéro SIREN de BAUSSANT ?

Le numéro SIREN de BAUSSANT est 790 204 044. Le SIRET de son siège social est 790 204 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44790204044.

Qui dirige BAUSSANT ?

BAUSSANT est dirigée par VIVIEN LESCAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAUSSANT ?

Le siège social de BAUSSANT est situé 431 Che de la Pescadoure, 31870 Beaumont-sur-Leze.

BAUSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUSSANT.

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