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BAUSSART DANIELLE

Active
Siren380 198 184Entrepreneur individuel08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERESCréée le 01 septembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BAUSSART DANIELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1990 sous le numéro SIREN 380 198 184. Le siège social de l'entreprise se trouve Grand rue, 08160 Sapogne-et-Feucheres. Son activité principale relève du code NAF 521B.

Fiche d'identité de BAUSSART DANIELLE

Dénomination
BAUSSART DANIELLE
SIREN
380 198 184
SIRET (siège)
380 198 184 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82380198184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 198 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521B
Date de création
01 septembre 1990
Siège social
GRAND RUE, 08160, SAPOGNE-ET-FEUCHERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAUSSART DANIELLE

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Établissements de BAUSSART DANIELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERESSiègeFermé

    380 198 184 00026 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 521B

  • 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERESFermé

    380 198 184 00018 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 551A

Conformité de BAUSSART DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUSSART DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BAUSSART DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAUSSART DANIELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1990

Questions fréquentes sur BAUSSART DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de BAUSSART DANIELLE ?

Le numéro SIREN de BAUSSART DANIELLE est 380 198 184. Le SIRET de son siège social est 380 198 184 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380198184.

Où se situe le siège social de BAUSSART DANIELLE ?

Le siège social de BAUSSART DANIELLE est situé Grand rue, 08160 Sapogne-et-Feucheres.

BAUSSART DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUSSART DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUSSART DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUSSART DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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