BAUSSART FREDERIC

Active

Siren420 550 311Entrepreneur individuel19410 Saint-Bonnet-l'EnfantierCréée le 22 avril 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 420 550 311, BAUSSART FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 22 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2254 RTE De Coudert, 19410 Saint-Bonnet-l'Enfantier. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAUSSART FREDERIC

INSEE

Dénomination: BAUSSART FREDERIC
SIREN: 420 550 311
SIRET (siège): 420 550 311 00047
N° TVA intracommunautaire: FR75420550311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 420 550 311
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 22 avril 2024
Siège social: 2254 RTE De Coudert, 19410, Saint-Bonnet-l'Enfantier
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BAUSSART FREDERIC

INSTALLATION ET DEPANNAGE ELECTRIQUES

Finances de BAUSSART FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUSSART FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAUSSART FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

19410 Saint-Bonnet-l'EnfantierSiègeActif
420 550 311 00047 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de BAUSSART FREDERIC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BAUSSART FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUSSART FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUSSART FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUSSART FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAUSSART FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUSSART FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 22 avril 2024

Questions fréquentes sur BAUSSART FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BAUSSART FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BAUSSART FREDERIC est 420 550 311. Le SIRET de son siège social est 420 550 311 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75420550311.

Où se situe le siège social de BAUSSART FREDERIC ?

Le siège social de BAUSSART FREDERIC est situé 2254 RTE De Coudert, 19410 Saint-Bonnet-l'Enfantier.