BAUSSAY FREDERIC

Active

Siren479 876 443Entrepreneur individuel17160 HAIMPSCréée le 25 novembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BAUSSAY FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifié par le SIREN 479 876 443. Elle est domiciliée 5 Rte de Coucoussac la Pinelle, 17160 Haimps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAUSSAY FREDERIC

INSEE

Dénomination: BAUSSAY FREDERIC
SIREN: 479 876 443
SIRET (siège): 479 876 443 00017
N° TVA intracommunautaire: FR58479876443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 876 443
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 novembre 2004
Siège social: 5 RTE DE COUCOUSSAC LA PINELLE, 17160, HAIMPS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BAUSSAY FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BAUSSAY FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUSSAY FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAUSSAY FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17160 HAIMPSSiègeActif
479 876 443 00017 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAUSSAY FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAUSSAY FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUSSAY FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUSSAY FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUSSAY FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAUSSAY FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUSSAY FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur BAUSSAY FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BAUSSAY FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BAUSSAY FREDERIC est 479 876 443. Le SIRET de son siège social est 479 876 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58479876443.

Où se situe le siège social de BAUSSAY FREDERIC ?

Le siège social de BAUSSAY FREDERIC est situé 5 Rte de Coucoussac la Pinelle, 17160 Haimps.