BAUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 364 173, BAUSSET est une SCI créée le 15 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 AV Claude DEBUSSY Quartier Saint Aygulf, 83370 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER TRAMONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAUSSET
INSEE- Dénomination
- BAUSSET
- SIREN
- 530 364 173
- SIRET (siège)
- 530 364 173 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76530364173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 364 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 242 AV Claude DEBUSSY Quartier Saint Aygulf, 83370, Fréjus
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAUSSET
acquisition vente gestion tous immeubles
Finances de BAUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUSSET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans
Autre
Établissements de BAUSSET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83370 FréjusSiègeActif
530 364 173 00027 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820B
- 83600 FREJUSFermé
530 364 173 00019 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de BAUSSET
INPIComptes annuels de BAUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUSSET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/06960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 février 2017 · N° 15/04978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 décembre 2009 · N° 09/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-45.171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUSSET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMONI Olivier, José, Lucien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-15 · Début d'activité : 2011-02-11
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur BAUSSET
Quel est le numéro SIREN de BAUSSET ?
Le numéro SIREN de BAUSSET est 530 364 173. Le SIRET de son siège social est 530 364 173 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76530364173.
Qui dirige BAUSSET ?
BAUSSET est dirigée par OLIVIER TRAMONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUSSET ?
Le siège social de BAUSSET est situé 242 AV Claude DEBUSSY Quartier Saint Aygulf, 83370 Fréjus.
BAUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUSSET.
Entreprises similaires
Même activité à Fréjus