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BAUSSON FRERES

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Siren302 277 645SARL88630 CHERMISEYCréée le 09 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BAUSSON FRERES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1984, identifiée par le SIREN 302 277 645. Son siège social est situé à Chermisey (88630). Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de BAUSSON FRERES

Dénomination
BAUSSON FRERES
SIREN
302 277 645
SIRET (siège)
302 277 645 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26302277645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 277 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
09 avril 1984
Siège social
88630, CHERMISEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAUSSON FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAUSSON FRERES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAUSSON FRERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88630 CHERMISEYSiègeFermé

    302 277 645 00016 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 502Z

Documents juridiques de BAUSSON FRERES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 février 1998

  • Acte

Dépôt du 04 août 1993

  • Acte

Conformité de BAUSSON FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUSSON FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAUSSON FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAUSSON FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAUSSON FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1984

Questions fréquentes sur BAUSSON FRERES

Quel est le numéro SIREN de BAUSSON FRERES ?

Le numéro SIREN de BAUSSON FRERES est 302 277 645. Le SIRET de son siège social est 302 277 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26302277645.

Où se situe le siège social de BAUSSON FRERES ?

Le siège social de BAUSSON FRERES est situé à Chermisey (88630).

BAUSSON FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUSSON FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUSSON FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUSSON FRERES.

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