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BAUSTIER JEAN

Active
Siren350 092 813Entrepreneur individuel47000 AGENCréée le 27 décembre 2010
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 092 813, BAUSTIER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 27 décembre 2010. Son siège social est situé 25 rue du Rempart Truelle, 47000 Agen. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAUSTIER JEAN

Dénomination
BAUSTIER JEAN
SIREN
350 092 813
SIRET (siège)
350 092 813 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87350092813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 092 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
27 décembre 2010
Siège social
25 RUE DU REMPART TRUELLE, 47000, AGEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAUSTIER JEAN

SERRURERIE

Finances de BAUSTIER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUSTIER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAUSTIER JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47000 AGENSiègeActif

    350 092 813 00012 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 4332B

  • 47000 AGENFermé

    350 092 813 00020 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 454D

Documents juridiques de BAUSTIER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAUSTIER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUSTIER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUSTIER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUSTIER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2008 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAUSTIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUSTIER JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2010

Questions fréquentes sur BAUSTIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de BAUSTIER JEAN ?

Le numéro SIREN de BAUSTIER JEAN est 350 092 813. Le SIRET de son siège social est 350 092 813 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87350092813.

Où se situe le siège social de BAUSTIER JEAN ?

Le siège social de BAUSTIER JEAN est situé 25 rue du Rempart Truelle, 47000 Agen.

BAUSTIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUSTIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUSTIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUSTIER JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 septembre 2008 pour extinction du passif.

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