BAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAUT est une SCI immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 961 986. Elle est domiciliée 66 av de la Lanterne, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE AUDINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAUT
INSEE- Dénomination
- BAUT
- SIREN
- 522 961 986
- SIRET (siège)
- 522 961 986 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16522961986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 961 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- 66 AV DE LA LANTERNE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUT
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location
Finances de BAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans
Établissements de BAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
522 961 986 00018 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAUT
INPIComptes annuels de BAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00675
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Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00731
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00342
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Cour d'appel, 1re chambre civile
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/00527
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01092
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00146
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Décision du 14 juin 2017 · N° 16-84.677
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Décision du 14 juin 2017 · N° 16-80.678
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Décision du 04 mai 2017 · N° 16-85.442
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Décision du 04 mai 2017 · N° 17-81.063
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.246
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.124
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.099
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-84.365
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-83.040
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-87.441
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-86.526
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-83.087
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-82.550
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-82.415
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.995
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-87.281
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.050
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-82.051
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-83.928
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-85.929
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Décision du 21 mars 2017 · N° 16-83.059
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-80.801
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Décision du 08 mars 2017 · N° 16-86.848
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Décision du 01 mars 2017 · N° 16-86.619
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.029
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.028
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Décision du 08 février 2017 · N° 16-86.764
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-86.670
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-86.876
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-86.886
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-86.885
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-86.884
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-86.786
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Décision du 01 février 2017 · N° 15-86.486
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-82.000
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-81.455
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-81.401
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-85.585
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-85.247
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-81.675
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-82.737
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-82.401
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-82.595
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Décision du 01 février 2017 · N° 16-80.313
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Décision du 01 février 2017 · N° 17-80.316
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Décision du 01 février 2017 · N° 17-80.316
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-86.711
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.751
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-87.266
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-84.463
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.185
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-86.771
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-82.161
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.795
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.794
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-86.054
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.137
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.919
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.583
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.234
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-86.192
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.557
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-86.680
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-81.133
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-80.619
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.482
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 09 janvier 2017 · N° 16-70.010
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-85.821
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-84.225
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-82.871
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-86.330
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/06108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-86.618
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-86.825
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-81.968
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-83.668
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-83.450
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-83.369
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-81.018
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-82.469
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-82.063
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-82.035
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-86.818
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-86.822
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-86.252
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-86.619
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 16-83.005
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 16-83.226
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-83.684
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-83.297
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-84.866
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-85.886
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-83.236
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-81.665
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-84.918
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-81.291
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-84.323
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-82.459
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-82.015
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-86.920
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-86.155
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-87.194
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-87.041
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-85.978
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-85.846
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-83.896
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-81.291
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-83.531
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-82.296
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-84.004
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Décision du 29 juin 2016 · N° 14-87.554
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-84.455
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-83.523
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-82.509
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-82.176
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-82.147
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-82.114
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-81.991
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.888
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-82.855
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-82.828
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-81.871
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.759
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Décision du 29 juin 2016 · N° 16-90.011
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Décision du 29 juin 2016 · N° 16-82.643
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-84.652
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Décision du 29 juin 2016 · N° 13-88.397
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-81.752
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-87.290
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Décision du 29 juin 2016 · N° 16-82.689
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.586
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-87.305
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-86.196
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.169
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-81.961
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-87.168
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Décision du 29 juin 2016 · N° 16-80.934
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.398
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.406
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.339
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-87.456
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Décision du 15 juin 2016 · N° 16-80.347
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-85.834
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Décision du 01 juin 2016 · N° 16-81.688
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15-83.435
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15-86.963
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15-83.922
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15-83.443
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Décision du 19 mai 2016 · N° 15-84.657
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Décision du 11 mai 2016 · N° 15-86.060
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Décision du 10 février 2016 · N° 15-86.797
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Décision du 25 novembre 2015 · N° 14-87.585
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Décision du 25 novembre 2015 · N° 15-84.283
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Décision du 25 novembre 2015 · N° 15-84.120
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Décision du 25 novembre 2015 · N° 15-83.610
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Décision du 19 mars 2014 · N° 12-87.416
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-04.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-06
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur BAUT
Quel est le numéro SIREN de BAUT ?
Le numéro SIREN de BAUT est 522 961 986. Le SIRET de son siège social est 522 961 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16522961986.
Qui dirige BAUT ?
BAUT est dirigée par DANIELLE AUDINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAUT ?
Le siège social de BAUT est situé 66 av de la Lanterne, 06200 Nice.
BAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUT.
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