BAUTE MICHEL
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
BAUTE MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 245 922. Elle est domiciliée 11 Pl Carnot, 34340 Marseillan. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de BAUTE MICHEL
INSEE- Dénomination
- BAUTE MICHEL
- SIREN
- 501 245 922
- SIRET (siège)
- 501 245 922 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR31501245922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 245 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 30 novembre 2007
- Siège social
- 11 PL CARNOT, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BAUTE MICHEL
Vente de vêtements et accessoires en sédentaire Commerce de détail non alimentaire textile droguerie articles de Paris bijoux sans métaux précieux commerce d'articles de détail alimentaire sur marchés articles sous licence (ambulant)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BAUTE MICHEL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
501 245 922 00031 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4771Z
- 34340 MARSEILLANActif
501 245 922 00049 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4771Z
- 34340 MARSEILLANFermé
501 245 922 00023 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4789Z
- 34340 MARSEILLANFermé
501 245 922 00056 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de BAUTE MICHEL
INPIConformité de BAUTE MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUTE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2021. Clôturée le 15 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2025 · publié le 23 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2024 · publié le 21 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2021 · publié le 15 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2020, désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BAUTE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAUTE MICHEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2020, désignant liquidateur PIERRE-HENRI FRONTIL (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL 2, rue Dante - 34500 Béziers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-07 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 30 novembre 2007
Questions fréquentes sur BAUTE MICHEL
Quel est le numéro SIREN de BAUTE MICHEL ?
Le numéro SIREN de BAUTE MICHEL est 501 245 922. Le SIRET de son siège social est 501 245 922 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31501245922.
Où se situe le siège social de BAUTE MICHEL ?
Le siège social de BAUTE MICHEL est situé 11 Pl Carnot, 34340 Marseillan.
BAUTE MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUTE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUTE MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUTE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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