BAUTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAUTEC est une SARL immatriculée le 31 août 1994 sous le numéro SIREN 398 207 530. Elle est domiciliée 12 rue du Grand Prieure, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4644Z.
Fiche d'identité de BAUTEC
INSEE- Dénomination
- BAUTEC
- SIREN
- 398 207 530
- SIRET (siège)
- 398 207 530 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90398207530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 207 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4644Z
- Date de création
- 31 août 1994
- Siège social
- 12 RUE DU GRAND PRIEURE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUTEC
Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Finances de BAUTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAUTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAUTEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
398 207 530 00013 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 4644Z
Documents juridiques de BAUTEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAUTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAUTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAUTEC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 18/00051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAUTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAUTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1994
Questions fréquentes sur BAUTEC
Quel est le numéro SIREN de BAUTEC ?
Le numéro SIREN de BAUTEC est 398 207 530. Le SIRET de son siège social est 398 207 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90398207530.
Où se situe le siège social de BAUTEC ?
Le siège social de BAUTEC est situé 12 rue du Grand Prieure, 75011 Paris.
BAUTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUTEC.
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